0000 : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale

1000 : Entrepreneur individuel

2110 : Indivision entre personnes physiques

2120 : Indivision avec personne morale

2210 : Société créée de fait entre personnes physiques

2220 : Société créée de fait avec personne morale

2310 : Société en participation entre personnes physiques

2320 : Société en participation avec personne morale

2385 : Société en participation de professions libérales

2400 : Fiducie

2700 : Paroisse hors zone concordataire

2800 : Assujetti unique à la TVA

2900 : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale

3110 : Représentation ou agence commerciale d’état ou organisme public étranger immatriculé au RCS

3120 : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

3205 : Organisation internationale

3210 : État, collectivité ou établissement public étranger

3220 : Société étrangère non immatriculée au RCS

3290 : Autre personne morale de droit étranger

4110 : Établissement public national à caractère industriel et commercial doté d’un comptable public

4120 : Établissement public national à caractère industriel et commercial non doté d’un comptable public

4130 : Exploitant public

4140 : Établissement public local à caractère industriel et commercial

4150 : Régie d’une collectivité locale à caractère industriel et commercial

4160 : Institution Banque de France

5191 : Société de caution mutuelle

5192 : Société coopérative de banque populaire

5193 : Caisse de crédit maritime mutuel

5194 : Caisse (fédérale) de crédit mutuel

5195 : Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)

5196 : Caisse d’épargne et de prévoyance à forme coopérative

5202 : Société en nom collectif

5203 : Société en nom collectif coopérative

5306 : Société en commandite simple

5307 : Société en commandite simple coopérative

5308 : Société en commandite par actions

5309 : Société en commandite par actions coopérative

5310 : Société en libre partenariat (SLP)

5370 : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)

5385 : Société d’exercice libéral en commandite par actions

5410 : SARL nationale

5415 : SARL d’économie mixte

5422 : SARL immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI)

5426 : SARL immobilière de gestion

5430 : SARL d’aménagement foncier et d’équipement rural (SAFER)

5431 : SARL mixte d’intérêt agricole (SMIA)

5432 : SARL d’intérêt collectif agricole (SICA)

5442 : SARL d’attribution

5443 : SARL coopérative de construction

5451 : SARL coopérative de consommation

5453 : SARL coopérative artisanale

5454 : SARL coopérative d’intérêt maritime

5455 : SARL coopérative de transport

5458 : SARL coopérative de production (SCOP)

5459 : SARL union de sociétés coopératives

5460 : Autre SARL coopérative

5470 : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)

5485 : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

5499 : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

5505 : SA à participation ouvrière à conseil d’administration

5510 : SA nationale à conseil d’administration

5515 : SA d’économie mixte à conseil d’administration

5520 : Fonds à forme sociétale à conseil d’administration

5522 : SA immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI) à conseil d’administration

5525 : SA immobilière d’investissement à conseil d’administration

5530 : SA d’aménagement foncier et d’équipement rural (SAFER) à conseil d’administration

5531 : Société anonyme mixte d’intérêt agricole (SMIA) à conseil d’administration

5532 : SA d’intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d’administration

5542 : SA d’attribution à conseil d’administration

5543 : SA coopérative de construction à conseil d’administration

5546 : SA de HLM à conseil d’administration

5547 : SA coopérative de production de HLM à conseil d’administration

5548 : SA de crédit immobilier à conseil d’administration

5551 : SA coopérative de consommation à conseil d’administration

5552 : SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d’administration

5553 : SA coopérative artisanale à conseil d’administration

5554 : SA coopérative (d’intérêt) maritime à conseil d’administration

5555 : SA coopérative de transport à conseil d’administration

5558 : SA coopérative de production (SCOP) à conseil d’administration

5559 : SA union de sociétés coopératives à conseil d’administration

5560 : Autre SA coopérative à conseil d’administration

5570 : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d’administration (SPFPL SA à conseil d’administration)

5585 : Société d’exercice libéral à forme anonyme à conseil d’administration

5599 : SA à conseil d’administration (s.a.i.)

5605 : SA à participation ouvrière à directoire

5610 : SA nationale à directoire

5615 : SA d’économie mixte à directoire

5620 : Fonds à forme sociétale à directoire

5622 : SA immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI) à directoire

5625 : SA immobilière d’investissement à directoire

5630 : Safer anonyme à directoire

5631 : SA mixte d’intérêt agricole (SMIA)

5632 : SA d’intérêt collectif agricole (SICA)

5642 : SA d’attribution à directoire

5643 : SA coopérative de construction à directoire

5646 : SA de HLM à directoire

5647 : Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire

5648 : SA de crédit immobilier à directoire

5651 : SA coopérative de consommation à directoire

5652 : SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire

5653 : SA coopérative artisanale à directoire

5654 : SA coopérative d’intérêt maritime à directoire

5655 : SA coopérative de transport à directoire

5658 : SA coopérative de production (SCOP) à directoire

5659 : SA union de sociétés coopératives à directoire

5660 : Autre SA coopérative à directoire

5670 : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire)

5685 : Société d’exercice libéral à forme anonyme à directoire

5699 : SA à directoire (s.a.i.)

5710 : SAS, société par actions simplifiée

5770 : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)

5785 : Société d’exercice libéral par action simplifiée

5800 : Société européenne

6100 : Caisse d’Épargne et de Prévoyance

6210 : Groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

6220 : Groupement d’intérêt économique (GIE)

6316 : Coopérative d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

6317 : Société coopérative agricole

6318 : Union de sociétés coopératives agricoles

6411 : Société d’assurance à forme mutuelle

6511 : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires

6521 : Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)

6532 : Société civile d’intérêt collectif agricole (SICA)

6533 : Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)

6534 : Groupement foncier agricole

6535 : Groupement agricole foncier

6536 : Groupement forestier

6537 : Groupement pastoral

6538 : Groupement foncier et rural

6539 : Société civile foncière

6540 : Société civile immobilière

6541 : Société civile immobilière de construction-vente

6542 : Société civile d’attribution

6543 : Société civile coopérative de construction

6544 : Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété

6551 : Société civile coopérative de consommation

6554 : Société civile coopérative d’intérêt maritime

6558 : Société civile coopérative entre médecins

6560 : Autre société civile coopérative

6561 : SCP d’avocats

6562 : SCP d’avocats aux conseils

6563 : SCP d’avoués d’appel

6564 : SCP d’huissiers

6565 : SCP de notaires

6566 : SCP de commissaires-priseurs

6567 : SCP de greffiers de tribunal de commerce

6568 : SCP de conseils juridiques

6569 : SCP de commissaires aux comptes

6571 : SCP de médecins

6572 : SCP de dentistes

6573 : SCP d’infirmiers

6574 : SCP de masseurs-kinésithérapeutes

6575 : SCP de directeurs de laboratoire d’analyse médicale

6576 : SCP de vétérinaires

6577 : SCP de géomètres experts

6578 : SCP d’architectes

6585 : Autre société civile professionnelle

6589 : Société civile de moyens

6595 : Caisse locale de crédit mutuel

6596 : Caisse de crédit agricole mutuel

6597 : Société civile d’exploitation agricole

6598 : Exploitation agricole à responsabilité limitée

6599 : Autre société civile

6901 : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés

7111 : Autorité constitutionnelle

7112 : Autorité administrative ou publique indépendante

7113 : Ministère

7120 : Service central d’un ministère

7150 : Service du ministère de la Défense

7160 : Service déconcentré à compétence nationale d’un ministère (hors Défense)

7171 : Service déconcentré de l’État à compétence (inter) régionale

7172 : Service déconcentré de l’État à compétence (inter) départementale

7179 : (Autre) Service déconcentré de l’État à compétence territoriale

7190 : Ecole nationale non dotée de la personnalité morale

7210 : Commune et commune nouvelle

7220 : Département

7225 : Collectivité et territoire d’Outre Mer

7229 : (Autre) Collectivité territoriale

7230 : Région

7312 : Commune associée et commune déléguée

7313 : Section de commune

7314 : Ensemble urbain

7321 : Association syndicale autorisée

7322 : Association foncière urbaine

7323 : Association foncière de remembrement

7331 : Établissement public local d’enseignement

7340 : Pôle métropolitain

7341 : Secteur de commune

7342 : District urbain

7343 : Communauté urbaine

7344 : Métropole

7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

7346 : Communauté de communes

7347 : Communauté de villes

7348 : Communauté d’agglomération

7349 : Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente

7351 : Institution interdépartementale ou entente

7352 : Institution interrégionale ou entente

7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

7354 : Syndicat mixte fermé

7355 : Syndicat mixte ouvert

7356 : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

7357 : Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

7361 : Centre communal d’action sociale

7362 : Caisse des écoles

7363 : Caisse de crédit municipal

7364 : Établissement d’hospitalisation

7365 : Syndicat inter hospitalier

7366 : Établissement public local social et médico-social

7367 : Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS)

7371 : Office public d’habitation à loyer modéré (OPHLM)

7372 : Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

7373 : Établissement public local culturel

7378 : Régie d’une collectivité locale à caractère administratif

7379 : (Autre) Établissement public administratif local

7381 : Organisme consulaire

7382 : Établissement public national ayant fonction d’administration centrale

7383 : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

7384 : Autre établissement public national d’enseignement

7385 : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée

7389 : Établissement public national à caractère administratif

7410 : Groupement d’intérêt public (GIP)

7430 : Établissement public des cultes d’Alsace-Lorraine

7450 : Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées

7470 : Groupement de coopération sanitaire à gestion publique

7490 : Autre personne morale de droit administratif

8110 : Régime général de la Sécurité Sociale

8120 : Régime spécial de Sécurité Sociale

8130 : Institution de retraite complémentaire

8140 : Mutualité sociale agricole

8150 : Régime maladie des non-salariés non agricoles

8160 : Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale

8170 : Régime d’assurance chômage

8190 : Autre régime de prévoyance sociale

8210 : Mutuelle

8250 : Assurance mutuelle agricole

8290 : Autre organisme mutualiste

8310 : Comité social économique d’entreprise

8311 : Comité social économique d’établissement

8410 : Syndicat de salariés

8420 : Syndicat patronal

8450 : Ordre professionnel ou assimilé

8470 : Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique

8490 : Autre organisme professionnel

8510 : Institution de prévoyance

8520 : Institution de retraite supplémentaire

9110 : Syndicat de copropriété

9150 : Association syndicale libre

9210 : Association non déclarée

9220 : Association déclarée

9221 : Association déclarée d’insertion par l’économique

9222 : Association intermédiaire

9223 : Groupement d’employeurs

9224 : Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle

9230 : Association déclarée, reconnue d’utilité publique

9240 : Congrégation

9260 : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

9300 : Fondation

9900 : Autre personne morale de droit privé

9970 : Groupement de coopération sanitaire à gestion privée