Mentions
légales
Version du 02/10/2025
Editeur
Le présent site internet, accessible à l’adresse
www.charlee.fr
(ci-après “le Site”) est édité par la société ACHEEL SA, Société Anonyme au capital de
380.300 euros - 879 605 350 RCS Paris, Entreprise régie par le Code des assurances et
soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS
92459, 75436 Paris) Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris.
Le site est opéré sous la marque CHARLEE.
L’exploitation technique et la mise à disposition du Site sont assurées par ACHEEL FRANCE, SASU au capital de 100 000 euros, 895 323 525 RCS Paris - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 21003575, Siège social: 128 rue La Boétie - 75008 Paris
Ci-après “ACHEEL” désigne les sociétés ACHEEL SA et ACHEEL FRANCE.
Le directeur de la publication est Monsieur Ralph RUIMY.
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Hébergeur
Le site
www.charlee.fr
est hébergé sur des serveurs hébergés à Paris par la société Octopuce dont les mentions
légales sont :
Hébergement du site web :
Octopuce SARL
25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
+33(0)972442915
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Informations générales
Le site
www.charlee.fr
a pour objet de mettre à disposition un Espace Personnel CHARLEE et un Espace Courtier
CHARLEE.
Bien que le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.charlee.fr des informations aussi précises que possible, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.charlee.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ACHEEL ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet.
ACHEEL ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.
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Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7
jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de
problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Tout Utilisateur peut accéder librement au présent site.
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Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.
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