Le présent site internet, accessible à l’adresse www.charlee.fr (ci-après “le Site”) est édité par la société ACHEEL SA, Société Anonyme au capital de 380.300 euros - 879 605 350 RCS Paris, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris), Siège Social : 128 rue la Boétie, 75008 Paris.
Le site est opérée sous la marque CHARLEE.
L’exploitation technique et la mise à disposition du Site sont assurées par ACHEEL FRANCE, SASU au capital de 100 000 euros, 895 323 525 RCS Paris - Entreprise immatriculée au registre ORIAS n°21003575, Siège Social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris. Ci-après “ACHEEL” désigne les sociétés ACHEEL SA et ACHEEL FRANCE.

Le Site s’adresse à deux types d’utilisateurs :

• Pour les courtiers : Espace courtier CHARLEE
• Pour les assurés : Espace personnel CHARLEE

UTILISATEUR
Pour les courtiers : Espace courtier CHARLEE
Pour les assurés : Espace personnel CHARLEE

ESPACE PERSONNEL CHARLEE
Espace Personnel sécurisé mis à disposition des assurés par CHARLEE sur Internet et garantissant l’accessibilité des informations et des documents pendant une durée adaptée à leur finalité. L’Espace Personnel CHARLEE constitue un support durable, au sens de l’article L. 111-9 du Code des assurances, en offrant la possibilité à l’assuré de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l’identique des informations conservées.

ESPACE COURTIER CHARLEE
Espace Personnel sécurisé mis à disposition par CHARLEE sur Internet permettant au courtier partenaire CHARLEE d’accéder à un espace de tarification et d’adhésion en ligne. Il permet également d’accéder à l’ensemble du portefeuille, de ses commissions, de ses documents et suivi d’activités.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par les Utilisateurs de deux espaces personnels :

• Espace Personnel CHARLEE
• Espace Courtier CHARLEE

L’Espace Personnel CHARLEE permet à l’Utilisateur :

• de consulter et télécharger, le cas échéant, l’ensemble de sa documentation contractuelle
• de trouver l’ensemble des informations relatives à son/ses contrat(s) d’assurance
• de réaliser certaines actions relatives à la vie de son contrat d’assurance

L’Espace Personnel CHARLEE d’un Utilisateur est ouvert à condition que :

• L’Utilisateur ait effectivement souscrit un contrat d’assurance CHARLEE
• L’Utilisateur soit majeur et juridiquement capable
• L’Utilisateur soit un résident fiscal en France

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’utilisation frauduleuse ou tentative d’utilisation frauduleuse de son Espace Personnel CHARLEE, ACHEEL pourra procéder à la suppression de son compte.

ACHEEL n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur à la suite de la perte ou la communication de l’identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur.

L’Espace Courtier CHARLEE permet à l’Utilisateur :

• d’accéder à un espace de tarification et d’adhésion en ligne
• d’accéder à l’ensemble de son portefeuille
• d’accéder à ses commissions
• d’accéder à ses documents (conditions générales, fiches produits...)
• d’accéder à un espace lui permettant de suivre son activité.

L’Espace Courtier CHARLEE d’un Utilisateur est ouvert à la condition que :

• l’Utilisateur ait effectivement signé une convention de Partenariat avec ACHEEL
• L’Utilisateur soit inscrit à l’ORIAS

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’utilisation frauduleuse ou tentative d’utilisation frauduleuse de son Espace Courtier CHARLEE, ACHEEL pourra procéder à la suppression de son compte.

ACHEEL n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur à la suite de la perte ou la communication de l’identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur.

L’aspect général du site, sa structure et l’ensemble des éléments visuels et sonores qui le composent constituent une œuvre protégée par la législation relative au droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction, l’utilisation, la distribution, la représentation et la diffusion ou rediffusion intégrale ou partielle des pages de données et de manière plus générale de tout élément constitutif de ce site (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations), par quel que procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation express de ACHEEL.

Le site exploité sous la marque CHARLEE et accessible à l’adresse : www.charlee.fr est publié par ACHEEL, laquelle interdit leur insertion sur tout site Internet ou tout autre support ; de même, ACHEEL interdit toute citation de son nom de domaine ou la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.charlee.fr en l’absence d’autorisation spécifique écrite préalable.

Les marques et logos figurant sur le site, notamment CHARLEE et ACHEEL, sont la propriété de ACHEEL et/ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de ACHEEL.Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le site, sans autorisation expresse, est interdite.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “ACHEEL” et/ou “CHARLEE” et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales sans l’accord préalable écrit de ACHEEL.

De manière générale, le téléchargement via le Site et/ou l’Espace Personnel CHARLEE et/ou l’Espace Courtier CHARLEE est autorisé uniquement au seul usage privé et non commercial.

La base de données établie par ACHEEL est protégée par le droit d’auteur et par l’ensemble des dispositions des articles L. 341-1 à L343-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de l’ensemble de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités exposant le contrevenant à des sanctions civiles et pénales de tout contrevenant et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, ACHEEL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

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L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Espace Personnel CHARLEE ou l’Espace Courtier CHARLEE. À ce titre, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès personnel à Internet.

L’utilisation du Site et des Espaces Personnels est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. À ce titre, il s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est responsable de son identifiant et mot de passe lui permettant l’accès à son Espace Personnel CHARLEE ou à son Espace Courtier CHARLEE. Il reconnaît que ce mot de passe est personnel et confidentiel et s’engage, à ce titre, à ne pas le divulguer et prendre toute précaution nécessaire pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. En cas de perte ou d’usurpation, l’Utilisateur doit prévenir ACHEEL dans les meilleurs délais.

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En cas de manquement à l’une des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ACHEEL pourra prendre toute mesure appropriée et notamment la suspension de l’accès aux Services, l’avertissement et la coopération avec toute autorité compétente ou encore engager toute action judiciaire.

L’Utilisateur est informé que ACHEEL n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant la mise à disposition et l’utilisation des Espace Personnel CHARLEE ou Espace Courtier CHARLEE.

Bien que ACHEEL mette tout en oeuvre pour offrir un service de qualité à chaque Utilisateur, ACHEEL ne saurait être responsable :

• d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau et entraînant une contamination ;
• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès et de l’utilisation de l’Espace Personnel CHARLEE ou de l’Espace Courtier CHARLEE, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur ;
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• en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur à la suite d’une perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou mot de passe

Dans tous les cas, toute utilisation anormale ou illicite de l’Espace personnel CHARLEE ou de l’Espace Courtier CHARLEE par l’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de ACHEEL et relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Espace Personnel CHARLEE ou l’Espace Courtier CHARLEE sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf, et sans que ces événements puissent engager la responsabilité de ACHEEL :

• en cas force majeure ;
• en cas de maintenance par les équipes de ACHEEL ;
• en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toute difficultés techniques et informatiques rendant les Sites ACHEEL et/ou l’Espace Personnel CHARLEE et/ou l’Espace Courtier CHARLEE momentanément indisponibles

De manière générale, tout accès et/ou utilisation du site CHARLEE suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est expressément demandé de renoncer à leur utilisation. En cas d’évolution, la nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera automatiquement applicable.

• les dispositions assurantielles du contrat d’assurance pour lequel l’Utilisateur est invité à consulter expressément ses Conditions Particulières signées et les Conditions Générales acceptées expressément lors de la souscription de son contrat d’assurance.
• les dispositions contractuelles entre l’Utilisateur et CHARLEE pour lequel l’Utilisateur est invité à se reporter aux conventions de partenariats