Politique de
confidentialité
Version du 02/10/2025
Bienvenue sur la page qui traite de notre politique de confidentialité !
On vous l’accorde, ce n’est pas la partie la plus fun de votre parcours chez CHARLEE, mais elle est très importante car elle vous explique comment vos données personnelles sont traitées et protégées chez CHARLEE, ce qui est chez nous, un sujet prioritaire, sur lequel nous sommes très vigilants.
Préparez-vous un thé, installez-vous confortablement, et prenez quelques minutes pour la lire attentivement.
PS : Ne vous inquiétez pas, nous avons veillé à la rendre la plus claire et transparente possible, pour vos beaux yeux.
Bonne lecture !
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1. La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel
La protection de vos données à caractère personnel est importante pour
CHARLEE. C’est
pourquoi, nous sommes très attachés à agir conformément au Règlement UE n°2016/679 du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi du
n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi
Informatique et Libertés).
2. Mentions d’identification
Le présent site internet, accessible à l’adresse
www.charlee.fr (ci-après “le Site”) est
édité par la société ACHEEL SA, Société Anonyme au capital de 380.300 euros - 879 605 350
RCS Paris, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) Siège social :
128 rue La Boétie - 75008 Paris.
Le site est opéré sous la marque CHARLEE.
L’exploitation technique et la mise à disposition du Site sont assurées par ACHEEL FRANCE, SASU au capital de 100 000 euros, 895 323 525 RCS Paris - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 21003575, Siège social: 128 rue La Boétie - 75008 Paris
Le site est opéré sous la marque CHARLEE.
L’exploitation technique et la mise à disposition du Site sont assurées par ACHEEL FRANCE, SASU au capital de 100 000 euros, 895 323 525 RCS Paris - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 21003575, Siège social: 128 rue La Boétie - 75008 Paris
3. Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Afin de toujours refléter la protection accordée à vos données personnelles, cette politique
de confidentialité est susceptible d’évoluer. Nous vous invitons donc à la lire
régulièrement!
4. Responsable du traitement
Selon les contrats souscrits, le responsable de traitement de vos données personnelles peut
être l’une des entités ou plusieurs des entités conjointement :
« ACHEEL », société anonyme au capital de 46 812,48 euros - 879 605 350 RCS Paris, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) et dont le siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris.
« ACHEEL FRANCE », SASU au capital de 100 000 euros, 895 323 525 RCS Paris, Entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 21003575 et dont le Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris.
Dans le cas particulier de la gestion des contrats d’assurance automobile, le responsable de traitement est :
« ALLIANZ IARD », Société Anonyme au capital de 991 967 200 euros - Siège social : 1, cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris la Défense Cédex, 542 110 291 RCS Nanterre. Aussi, vous disposez d’une option de recherche de voiture par plaque d’immatriculation. Cette option permet de faciliter le renseignement du formulaire à l’aide des informations techniques qui nous sont communiquées par DataNeo. DataNeo est une société disposant d’un agrément du Ministère de l’Intérieur. Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à la société DataNeo, ni récupérée auprès de celle-ci. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de DataNeo sur le lien suivant : www.dataneo.fr/page/Politique-Confidentialite-Dataneo et vous pouvez exercer vos droits relatifs aux traitements effectués par DataNeo en écrivant à l’adresse suivante : dpo@dataneo.fr.
Dans le cas particulier de l’assistance, le responsable de traitement est : « FRAGONARD ASSURANCES », société anonyme au capital de 37 207 660,00 € ayant son siège social à Saint-Ouen (93400), 7 rue Dora Maar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 479 065 351, entreprise régie par le Code des assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Sise au 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr
Dans le cas particulier de la gestion des contrats d’assurance de complémentaire santé et protection juridique, les responsables de traitements ci-dessus peuvent être en co-responsabilité avec:
CGRM, 377 rue du Luxembourg, ZAE du pont Lobby - 59640 DUNKERQUE CEDEX 1, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 33332713361, Orias n°07000503. « PROTEXIA FRANCE », Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 1 895,248 euros, Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, 382 276 624, RCS Nanterre.
« ACHEEL », société anonyme au capital de 46 812,48 euros - 879 605 350 RCS Paris, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) et dont le siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris.
« ACHEEL FRANCE », SASU au capital de 100 000 euros, 895 323 525 RCS Paris, Entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 21003575 et dont le Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris.
Dans le cas particulier de la gestion des contrats d’assurance automobile, le responsable de traitement est :
« ALLIANZ IARD », Société Anonyme au capital de 991 967 200 euros - Siège social : 1, cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris la Défense Cédex, 542 110 291 RCS Nanterre. Aussi, vous disposez d’une option de recherche de voiture par plaque d’immatriculation. Cette option permet de faciliter le renseignement du formulaire à l’aide des informations techniques qui nous sont communiquées par DataNeo. DataNeo est une société disposant d’un agrément du Ministère de l’Intérieur. Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à la société DataNeo, ni récupérée auprès de celle-ci. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de DataNeo sur le lien suivant : www.dataneo.fr/page/Politique-Confidentialite-Dataneo et vous pouvez exercer vos droits relatifs aux traitements effectués par DataNeo en écrivant à l’adresse suivante : dpo@dataneo.fr.
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CGRM, 377 rue du Luxembourg, ZAE du pont Lobby - 59640 DUNKERQUE CEDEX 1, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 33332713361, Orias n°07000503. « PROTEXIA FRANCE », Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 1 895,248 euros, Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, 382 276 624, RCS Nanterre.
5. Quelles données à caractère personnel et comment sont-elles collectées par Acheel ?
Tout d’abord, ACHEEL est très attachée à la sécurité des données à caractère personnel de
ses assurés et met en place des mesures de sécurité physiques, logiques et
organisationnelles permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données à
caractère personnel.
Afin de proposer un contrat adapté à un assuré, de l’assister dans la souscription du contrat et/ou de répondre à une de ses demandes, nous collectons les données à caractère personnel dans les catégories suivantes :
Afin de proposer un contrat adapté à un assuré, de l’assister dans la souscription du contrat et/ou de répondre à une de ses demandes, nous collectons les données à caractère personnel dans les catégories suivantes :
- Les données d’identification (état civil - coordonnées) : Nom, Prénom, Adresse Postale, Adresse Mail, N° de téléphone, date de naissance, lieu de naissance …
- Les données relatives à la situation professionnelle : Profession, mode d’exercice, la raison sociale, le RCS …
- Les données relatives à la situation familiale : Composition du foyer, âge des enfants et/ou conjoint, capacité et régime de protection (minorité, tutelle, curatelle…) ...
- Les données relatives à la gestion du contrat : numéro de contrat, les dossiers sinistres, la durée, les montants, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions, le détail de l’opération relative au produit, les impayés ou encore le recouvrement, les données d’infraction (au titre du contrat automobile)…
- Les données nécessaires à l’appréciation du risque : situation géographique, type de bien, type de résidence, qualité de l’occupant, conditions d’occupation, détails sur le bien, mobilier, objets de valeur, franchise, type de régime sécurité sociale, sinistralité, antécédents de conduite, validité du permis de conduire, si le bien est utilisé sur le lieu de travail et lors de déplacements professionnels…
- Les données nécessaires au paiement de la prime d’assurance : les références bancaires (RIB/IBAN, mandat SEPA…) …
- Les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et prestations : les données liées au sinistre (nature et circonstances du sinistre, la description du sinistre, les PV de gendarmerie ou autres rapports d’enquête, les rapports d’expertise, les éléments de litiges déjà éventuellement engagés…) et les données liées aux victimes (nature et circonstances du sinistre, les modalités de règlement, …) …
- Les données relatives à la lutte contre la fraude : les données de localisation et connexion, les données issues de pages internet ouvertes au public, les données relatives aux anomalies, incohérences et signalements pouvant révéler une fraude (la remise de faux, et l’usage de faux lors de la souscription ou au stade de son exécution, une signature illisible pouvant constituer un indice de fraude, la répétition de plusieurs sinistres pour un même bien ou une même personne, plusieurs personnes impliquées pour des mêmes sinistres, une incohérence sur les dates indiquées, le refus de communication d’une information ou d’un justificatif, la modification récurrente d’un RIB ou la modification dans un temps très court avant la perception d’une indemnité, une période très courte entre la souscription du contrat et la déclaration du sinistre, la modification des garanties du contrat dans un temps très court avant la déclaration d’un sinistre), les données relatives aux investigations, à l’instruction du dossier de fraude et à l’évaluation du périmètre de la fraude (descriptif des anomalies, indicateurs, incohérences, alertes automatiques ou signalement permettant de détecter une fraude, descriptif de l’instruction du dossier de fraude et évaluation, les données issues des bases de données internes et des fichiers externes (Agira, Alfa, Argos…) ou de bases externes et registres publics ou sur demande pour toute personne justifiant d’un intérêt légitime…
- Les données de navigation : adresse IP, logs de connexion …
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale : les demandes relatives aux produits, les données relatives aux produits …
- Les données du parcours digital : dates et lieux de connexion sur les sites internet, cookies…
- Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produits et services et de promotion, d’avis en ligne;
- Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle.
5. Pourquoi Acheel collecte ces données et sur quel fondement juridique ?
Acheel est vigilante à toujours traiter des données pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes. À chaque finalité identifiée, Acheel détermine un fondement
juridique qui permet de traiter de manière continue toute donnée à caractère personnel de
manière licite, loyale et transparente. Acheel s’engage également à ne pas traiter
ultérieurement ces données d’une manière incompatible avec les finalités initiales.
Autrement dit : à chaque traitement, un objectif précis ! En tant qu'assureur, Acheel a
déterminé les finalités suivantes :
5.1 - La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
Quel est notre objectif ?
Cette finalité permet de pouvoir établir, sur la demande de l’assuré, un devis, ou encore de répondre à d’éventuelles questions et/ou de d’accompagner l’assuré, à distance, dans sa souscription. La collecte des données à caractère personnel est également nécessaire afin de pouvoir transmettre la documentation précontractuelle et contractuelle, de réaliser des actes de gestion à sa demande sur son contrat et la mise en place de l’encaissement des cotisations et le remboursement de ces dernières en cas de renonciation et/ou résiliation. Les données à caractère personnel sont également nécessaires afin que nous puissions instruire les sinistres et procéder à leur règlement.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
Cette finalité permet de pouvoir établir, sur la demande de l’assuré, un devis, ou encore de répondre à d’éventuelles questions et/ou de d’accompagner l’assuré, à distance, dans sa souscription. La collecte des données à caractère personnel est également nécessaire afin de pouvoir transmettre la documentation précontractuelle et contractuelle, de réaliser des actes de gestion à sa demande sur son contrat et la mise en place de l’encaissement des cotisations et le remboursement de ces dernières en cas de renonciation et/ou résiliation. Les données à caractère personnel sont également nécessaires afin que nous puissions instruire les sinistres et procéder à leur règlement.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- L’étude des besoins pour répondre à notre obligation de conseil en proposant un produit d’assurance adapté à la situation de l’assuré ;
- L’intermédiation d’assurance ;
- L’appréciation des risques assurantiels, et notamment la détermination d’un tarif. Ce traitement repose sur une opération de profilage automatisé ;
- La signature électronique via l’outil YOUSIGN ;
- La gestion du contrat d’assurance (émission de vos cotisations, recouvrement, les avenants, l’envoi de la documentation liée à votre souscription et à votre contrat…) ;
- La prise de rendez-vous téléphonique à la demande de l’assuré ;
- L’encaissement des cotisations via l’outil STRIPE ou GOCARDLESS ;
- La mise en œuvre des garanties d’assurance ;
- La déclaration des sinistres, notamment via AIRTABLE ;
- La gestion des clients ;
- L’enregistrement des conversations téléphoniques et des messages électroniques instantanés ;
- La gestion des réclamations et des contentieux liés à votre contrat d’assurance ;
- L’exercice des recours subrogatoires.
5.2 - La lutte contre la fraude
Quel est notre objectif ?
La fraude désavantage les assurés honnêtes puisqu’elle augmente les coûts pour les assureurs, qui sont contraints de les répercuter sur les assurés sous forme de primes plus élevées. En luttant contre la fraude, Acheel peut ainsi maintenir des primes en faveur du pouvoir d’achat.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
L’assuré est informé que Acheel a mis en place un dispositif de lutte contre la fraude qui peut, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription peut avoir pour effet un allongement de l’étude du dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat et service proposés par Acheel. Toutefois, aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’assuré dans le cadre de lutte contre la fraude à l’assurance ne sera prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Toute alerte de fraude donne lieu à une analyse non automatisée par le personnel habilité de Acheel.
La fraude désavantage les assurés honnêtes puisqu’elle augmente les coûts pour les assureurs, qui sont contraints de les répercuter sur les assurés sous forme de primes plus élevées. En luttant contre la fraude, Acheel peut ainsi maintenir des primes en faveur du pouvoir d’achat.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- L’analyse et la détection des actes réalisés dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution des contrats présentant une anomalie, une incohérence, ou ayant fait l’objet d’un signalement pouvant révéler une fraude à l’assurance ;
- la gestion des alertes en cas d’anomalies, d’incohérences ou de signalements ;
- la constitution de listes des personnes dûment identifiées comme auteurs d’actes pouvant être constitutifs d’une fraude ;
- la gestion des procédures amiables, contentieuses, et disciplinaires consécutives à un cas de fraude ;
- l’exécution des dispositions contractuelles, législatives, réglementaires ou administratives en vigueur applicables consécutivement à une fraude.
L’assuré est informé que Acheel a mis en place un dispositif de lutte contre la fraude qui peut, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription peut avoir pour effet un allongement de l’étude du dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat et service proposés par Acheel. Toutefois, aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’assuré dans le cadre de lutte contre la fraude à l’assurance ne sera prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Toute alerte de fraude donne lieu à une analyse non automatisée par le personnel habilité de Acheel.
5.3 - Le respect de nos obligations légales et réglementaires
Quel est notre objectif ?
Assurer la conformité de notre activité renforce la confiance que l’assuré peut avoir envers Acheel et la certitude que nous agissons toujours conformément à ses intérêts. Cette finalité regroupe les traitements suivants :
Assurer la conformité de notre activité renforce la confiance que l’assuré peut avoir envers Acheel et la certitude que nous agissons toujours conformément à ses intérêts. Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- La Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme ;
- le dispositif de gel des avoirs et des bénéficiaires effectifs ;
- le règlement Européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5.4 - La fidélisation de notre clientèle
Quel est notre objectif ?
La satisfaction des assurés est essentielle pour Acheel. Nous mettons tout en œuvre, au quotidien, pour offrir le meilleur service et le plus adapté à leurs besoins ! Notre super équipe est toujours prête à proposer des jeux concours, des programmes de parrainage … Cette finalité regroupe les traitements suivants :
La satisfaction des assurés est essentielle pour Acheel. Nous mettons tout en œuvre, au quotidien, pour offrir le meilleur service et le plus adapté à leurs besoins ! Notre super équipe est toujours prête à proposer des jeux concours, des programmes de parrainage … Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- Les programmes de fidélité ou de jeux concours ;
- Programme de parrainage ;
- L’attribution de codes promotionnels ;
- La gestion des avis des personnes sur les produits ;
- La prise de contact, avec votre consentement, pour bénéficier d’un multi-équipement d’assurances. À la suite d’une souscription auprès d’Acheel pour un produit d’assurance, vous pouvez demander à être contacté(e) afin de bénéficier de conseils pour nos autres produits.
5.5 - Le suivi de la qualité du service par Acheel
Quel est notre objectif ?
Afin de toujours nous améliorer, nous mettons également en place un suivi qualité important et réalisons des enquêtes de satisfactions, la publication des avis sur le site web, des welcome call pour nous assurer que tout s’est bien passé lors de la souscription des assurés ou encore l’enregistrement des conversations téléphoniques.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
Afin de toujours nous améliorer, nous mettons également en place un suivi qualité important et réalisons des enquêtes de satisfactions, la publication des avis sur le site web, des welcome call pour nous assurer que tout s’est bien passé lors de la souscription des assurés ou encore l’enregistrement des conversations téléphoniques.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- La connaissance des attentes des clients ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou sondages ou de demandes d’avis en ligne ;
- L’enregistrement des conversations téléphoniques ;
- La réalisation de “welcome call” par téléphone ;
- La mesure de l’audience et fréquentation du site Acheel.
5.6 - La gestion efficace de notre client au travers des sociétés Acheel
Quel est notre objectif ?
Apporter à l’assuré une réponse efficace et rapide et cela quel que soit l’interlocuteur et/ou le service que l’assuré a contacté chez Acheel. Évidemment, seuls certains services sont habilités à voir certaines de données à caractère personnel.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
Apporter à l’assuré une réponse efficace et rapide et cela quel que soit l’interlocuteur et/ou le service que l’assuré a contacté chez Acheel. Évidemment, seuls certains services sont habilités à voir certaines de données à caractère personnel.
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- Regroupement, pour un même assuré, des contrats et pièces au sein des sociétés Acheel.
5.7 - Communiquer avec nos prospects et nos assurés
Quel est notre objectif ?
En tant qu’assureur 100% Digital, nos échanges s’effectuent exclusivement à distance. À la demande de l’assuré, nous pouvons communiquer par téléphone, via mail ou encore via notre service de discussion instantanée. Cette finalité regroupe les traitements suivants :
En tant qu’assureur 100% Digital, nos échanges s’effectuent exclusivement à distance. À la demande de l’assuré, nous pouvons communiquer par téléphone, via mail ou encore via notre service de discussion instantanée. Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- Traiter les demandes d’informations adressées via notre outil de chat en ligne INTERCOM ;
- La gestion des demandes de prise de rendez-vous téléphoniques via notre site acheel.com ;
- Traiter les demandes d’informations adressées sur nos différentes adresses mails de contact (contact@acheel.com , reclamation@acheel.com…, dpo@acheel.com…) ;
- L'enregistrement des conversations téléphoniques.
5.8 - La Publicité : La prospection commerciale par Acheel
Cette finalité regroupe les traitements suivants :
Cette finalité regroupe également les traitements suivants :
- La prospection commerciale par voie électronique lorsque vous l’assuré est déjà assuré chez Acheel pour des biens et services analogues à ceux déjà fournis ;
- L’inscription sur une liste d’opposition à sa demande ;
- La connaissance des attentes des clients ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou sondages.
Cette finalité regroupe également les traitements suivants :
- La prospection commerciale par voie électronique à destination d’un prospect.
5.9 - La proposition de service, hors assurance, supplémentaire à la demande de l’assuré
Quel est notre objectif ?
Avec pour objectif de d’apporter un service de qualité, si nous identifions des services - hors assurances - susceptibles de d’intéresser les assurés, nous sommes toujours ravis de les présenter ! Cette finalité regroupe les traitements suivants :
Avec pour objectif de d’apporter un service de qualité, si nous identifions des services - hors assurances - susceptibles de d’intéresser les assurés, nous sommes toujours ravis de les présenter ! Cette finalité regroupe les traitements suivants :
- Proposition de vous mettre en relation, à votre demande, avec un de nos Partenaires pour la vente d’un autre service ;
6. Quels sont les droits des assurés ?
En fonction de la finalité et des bases légales, l’assuré dispose de droits qu’il peut
exercer à l’adresse suivante : dpo@acheel.com
Enfin, nous vous informons qu’en cas de violation de vos données personnelles qui est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous informons l’assuré de cette violation de données dans les meilleurs délais, et cela conformément au Règlement Européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- Un droit d’accès : il dispose d’un droit de prendre connaissance des données personnelles qui le concerne dont nous disposons et demander que l’on lui communique l’intégralité.
- Un droit de rectification : il peut nous demander la rectification, dans les meilleurs délais, de ses données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Un droit à l’oubli / suppression : il peut nous demander la suppression de ses données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque il retire son consentement au traitement de certaines données, sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
- Un droit à la limitation : il peut nous demander de limiter le traitement de ses données personnelles, dans certains cas énumérés à l’article 18, 1 du RGPD, tels que pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude d’une donnée à la suite d’une demande ou encore lorsque nous n’avons plus besoin de ses données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
- Un droit à la portabilité : l’assuré peut récupérer dans un format structuré les données fournies, lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsqu’il a consenti à l’utilisation de ces données.
- Un droit d’opposition : l’assuré peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données fondé sur notre intérêt légitime. Ce droit d’opposition s’applique également lorsque ses données sont traitées à des fins de prospection.
- Un droit de retirer son consentement : ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Ce retrait est alors susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances : dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.
- Un droit d’obtenir une intervention humaine dans le cadre d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage qui est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou encore qui est fondée sur son consentement. L’assuré peut ainsi exprimer son point de vue et contester la décision.
- Un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.
Enfin, nous vous informons qu’en cas de violation de vos données personnelles qui est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous informons l’assuré de cette violation de données dans les meilleurs délais, et cela conformément au Règlement Européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
7. Avec qui partageons nous les données personnelles ?
Uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre aux finalités décrites ci-dessus, les
données peuvent être communiquées aux :
- personnels habilités de Acheel dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles (passation, gestion, et exécution des contrats, lutte contre la fraude, service réclamation…) ;
- partenaires, délégataires de gestion, intermédiaires d’assurance, hébergeurs d’avis en ligne, prestataires et sous-traitant dûment habilités par Acheel ;
- réassureurs et fonds de garanties ;
- les personnes intervenant au contrat, tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité ;
- les personnes intéressées au contrat, tels que les souscripteurs, les assurés, les bénéficiaires les victimes, les témoins, les tiers intéressés à l’exécution du contrat ;
- les personnes bénéficiant d’un droit de communication, tels que les juridictions concernés, les arbitres, les médiateurs, les autorités de tutelle, les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes, les auditeurs, l’ACPR, l’ALFA, la DGCCRF, TRACFIN, la Direction Générale du Trésor ou encore la CNIL ;
- les organismes sociaux lorsque les régimes sociaux interviennent en complément de Acheel.
8. Les données sont-elles transférées vers des Pays en dehors de l’Union Européenne /
L’Espace Économique Européen ?
Les Données peuvent être partagées avec des entités localisées ou qui utilisent des serveurs
situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des
Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.
Dans un tel cas, Acheel met en œuvre les garanties adaptées à la protection de ces transferts de données à caractère personnel conformément à la réglementation européenne (clauses contractuelles type, Binding Corporate rules, décision d’adéquation …).
Dans un tel cas, Acheel met en œuvre les garanties adaptées à la protection de ces transferts de données à caractère personnel conformément à la réglementation européenne (clauses contractuelles type, Binding Corporate rules, décision d’adéquation …).
9. Combien de temps et comment conservons-nous les données personnelles ?
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation
de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées et pour les durées légales de
prescription de droit commun et de droit des assurances.
Par exemple, concernant les données relatives à la prospection commerciale, ces données sont conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la collecte de ces données ou de votre dernier contact.
Les données de navigation seront conservées pour une durée maximum de treize (13) mois.
Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, Acheel a notamment recours aux mesures suivantes :
Par exemple, concernant les données relatives à la prospection commerciale, ces données sont conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la collecte de ces données ou de votre dernier contact.
Les données de navigation seront conservées pour une durée maximum de treize (13) mois.
Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, Acheel a notamment recours aux mesures suivantes :
- Contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
- Mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
- Chiffrement des données ;
- Développement de certificat numérique ;
- Pare-feux (Firewalls).